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Revue de Presse Revue de Presse - Détail de l’Article [Imprime cette page]
www.altalex.com - 26/10/2003
Giuseppe Sidella
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Compte rendu «De l’écrit à l’informatique au sein de la société d’information», Tarente, 23 octobre 2003, Maître Giuseppe Sidella.
Le 23 octobre 2003, s’est tenu à Tarente un important Congrès intitulé "De l'écrit à l'informatique au sein de la société de l'information". Organisé par l’AGAP (Association des Jeunes Avocats des Pouilles), en collaboration avec l’Ordre des Avocats de Tarente, il se proposait de débattre des sujets d’actualité, ayant pour thème central la propagation d’Internet au sein de la réalité sociale et normative.

La rencontre, d’une importance certaine en raison de la présence de nombreux spécialistes italiens, a vu la participation de nombreux représentants des Institutions, en particulier du maire de Tarente, Mme Rossana Di Bello, du Président du conseil municipal de la ville, M. Pietro Pastore, du Président de l’Ordre des Avocats de Tarent, Maître Edigio Albanese,de l’avocat Vicenzo Di Maggio pour l'Ecole de Justice, de M. Antonello Presta pour l'Ordre des Experts-Comptables, de l'avocat et Conseiller Régional Donato Salinari pour la région des Pouilles, du Président du Conseil Municipal de Lecce, M. Stefano Ciardo et du Président du Conseil Municipal de Bari, M. Costantino Monteleone.

A la première session de travail, dirigée par l’avocat Ernesto Cianciola, professeur d’informatique juridique à l’université de Bari, est d'abord intervenu l’avocat Andrea Lisi, vice-président du Centre d’Etudes SCINT, qui a analysé les divers problèmes juridiques liés à la création du contrat télématique au niveau national et supranational: le thème de la pleine validité du contrat télématique et la question de l’imputabilité juridique des manifestations de volonté transmises via Internet. Il a également abordé les questions de la détermination du moment et du lieu de la conclusion du contrat, de la loi applicable et du tribunal compétent, mettant ainsi en relief divers aspects du droit international privé.

Puis, l’avocat Fulvio Sarzana di Sant’Ippolito, publiciste renommé et professeur à la LUMSA, a illustré les applications de l’informatique au secteur de la justice, et en particulier aux ventes aux enchères en ligne. Il a évoqué le projet dont s'est fait le promoteur le Comité des Ministres pour la Société de l’Information, présidé par le Ministre Stanca, qui entend, dans le cadre d'une série d'initiatives introduisant l’innovation numérique en Italie, simplifier les procédures de mise en oeuvre et faciliter la participation des particuliers aux ventes aux enchères.
L’objectif sera de réduire les délais de procédure (de 5 ans ½ environ à 2 ans ½), en favorisant la transparence, en réduisant les coûts de la procédure et en rapprochant le prix de vente des immeubles de la valeur du marché.
La première année, le projet sera mis en oeuvre dans quelques tribunaux pilotes, pour être étendu, les années suivantes, à tous les tribunaux civils italiens.

Enfin, la première séance de travail s'est terminée avec l'intervention de M. Giorgio Mantovano (www.studiomantovano.it), expert-comptable et auteur de diverses publications, responsable du site www.iusimpresa.com, Observatoire Bibliographique du Droit et de l’Economie en Europe, portail révolutionnaire multilingue (italien, français, allemand et espagnol) de recherche bibliographique juridique et économique en Europe.

Immense usine de recherche, le portail www.iusimpresa.com, visité, quelques mois déjà après sa mise en ligne, par des utlisateurs de plus de 35 pays à travers le monde, offre gratuitement les extraits bibliographiques des articles et les commentaires de jurisprudence, ainsi que les fiches monographiques (quelques-unes contiennent le sommaire et/ou la table des matières du volume) de plus de cent éditeurs italiens et étrangers.

Instrument utile pour les étudiants,les avocats,les experts-comptables, les chercheurs et les opérateurs juridiques et économiques, ce site s’impose, dans la société des réseaux, comme un modèle exemplaire de transversalité linguistique et sémantique de l’information technique et juridique.

Il s'agit là d'un trait d'union idéal, déjà très apprécié par les différentes communautés scientifiques, encore trop distantes les unes des autres.

www.iusimpresa.com propose tous les masques de recherche en plusieurs langues, ce qui rend plus facile, pour l'utilisateur étranger, le repérage de l’information, surtout transversale.

En effet, grâce à un système de mots-clés, unique en son genre du fait qu'il est traduit en français, anglais, allemand et espagnol, le portail permet d’accéder à des concepts logiques et normatifs, dont l’utilisateur peut profiter en l'absence de barrières linguistiques. Ce qui explique les inscriptions en provenance de pays très distants d’un point de vue culturel et normatif, comme le Brésil, le Japon, le Vietnam, la Pologne, le Canada, le Vénézuela, l’Allemagne, l’Irlande, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la France etc.

A cette brillante initiative ont accordé leur patronage:
- l’Université Luigi Bocconi de Milan;
- l’Union des Chambres de Commerce Italiennes;
- l’Université de Lecce;
- le Consulat de la République Fédérale d’Allemagne;
- la Faculté de Droit de l’Université Autònome de Barcelone;
- la revue argentine www.derechoybanca.com;
- la Fondation Tagliacarne de l’Unioncamere;
- la Mairie de Lecce;
- le Centre d'Etudes Juridiques "Michele de Pietro";
- l’Ordre des Experts-Comptables de Lecce;
- le Centre d'Etudes d'Informatique Juridique de Bari;
- le syndicat des avocats de Bari.

Dans l’après-midi, l’avocat Giuseppe Sidella, Directeur de l’Observatoire du Centre d'Etudes d'Informatique Juridique de Tarente, a ouvert la seconde séance de travail. Puis a pris la parole M. Stefano Arbia, dirigeant du secteur de certification du CNIPA (Centre National pour l’Informatique dans l’Administration Publique).

Ce dernier a parlé des aspects pratiques et juridiques de la signature numérique, à la suite du Décret du Président de la République du 7 avril 2003, publié dans la Gazette Officielle le 17 juin 2003 et entré en vigueur le 2 juillet 2003, qui a repris certains articles du décret précédent 445/2000. L'orateur a également examiné les aspects cryptographiques qui confèrent un caractère de sécurité absolue à toutes les opérations de souscription effectuées à l’aide de la signature numérique.

Ensuite est intervenu l’avocat Massimo Melica, Président du Centre d’Etudes d'Informatique Juridique de Bari, membre de la Commission Informatique auprès du Conseil National du Barreau et membre du Comité pour le Processus Télématique auprès du Ministère de la Justice.

Maître Melica a parlé du récent accord signé à Palerme entre, d'une part, le Conseil National du Barreau et les Ordres des Avocats et, d'autre part, Actalis (Autorité de certification inscrite sur la liste publique des certificateurs) et la DCS (société spécialisée dans la conception, la réalisation et la gestion des systèmes et des services de certification et de signature informatique), pour la création d’un intranet sûr et la diffusion de la signature numérique.
Il sera donc possible d’effectuer tous les actes prévus par le processus télématique, y compris le recouvrement des rémunérations, et profiter dès à présent des services de courrier certifié pour l’échange de documents et d’informations.
L’infrastructure technique réalisée par Actalis donnera la possibilité au Conseil National du Barreau d’obtenir du Département pour l’Innovation et les Nouvelles Technologies auprès de la Présidence du Conseil des Ministres, la reconnaissance, comportant les pré-requis de sécurité et de qualité les plus élevés, de la qualité de certificateur accrédité, autorisé à émettre des certificats qualifiés en faveur des avocats et des procureurs, par le biais du Conseil de l’Ordre Territorial, auquel chacun de ces derniers est inscrit. La phase expérimentale intéressera la circonscription de 7 tribunaux (et par conséquent, tout les avocats et avocats stagiaires inscrits aux Conseils de l'Ordre des circonscriptions en question.

Les travaux de ce congrès se sont clos avec l’intervention de l’avocat Barbara Gualtieri, Directeur de l’Observatoire du Centre d'Etudes d'Informatique Juridique de Florence et responsable du Département Droit du Centre de Recherche sur le Langage Multimédia à l’Université de Florence.

L’avocat Gualtieri a examiné le thème du contrôle des communications et de la confidentialité des enquêtes pénales, que ce soit pour le procés pénal ordinaire ou celui concernant les mineurs (en ce qui concerne les fichiers, les suivis, les interceptions, les perquisitions, les saisies de supports digitaux et la conservation de données et tout ce qui s’y rattache), mettant en évidence les problématiques, les difficultés et les problèmes de légitimité constitutionnelle posés par la protection du droit à la vie privée de la personne impliquée dans l’enquête.


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